Politique de confidentialité
Identité et données collectées
La Fondation de la maison du Diaconat de Mulhouse veille à la protection des données personnelles traitées dans le cadre du Comptoir Numérique Solidaire. La consultation des informations publiques ne nécessite pas de compte.
Responsable du traitement : Fondation de la maison du Diaconat de Mulhouse, SIRET 77895055000047, 14 boulevard du Président Roosevelt, 68200 Mulhouse. Contact : contact@diaconat-mulhouse.fr.
Le formulaire de contact recueille vos prénom, nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, qualité de particulier ou de partenaire, organisme, sujet, message et, pour certaines demandes, numéro de commande. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
L’espace partenaires utilise les informations nécessaires à la gestion des comptes sur invitation et au traitement des demandes de matériel, retours et SAV. Les informations concernant les bénéficiaires doivent être limitées au strict nécessaire. Aucun document médical ou justificatif sensible ne doit être envoyé dans le formulaire public.
Des données techniques, notamment l’adresse IP et les informations de connexion, peuvent être traitées pour le fonctionnement et la sécurité du site. Les traceurs sont décrits dans la page Cookies.
Finalités, destinataires et conservation
Les informations sont utilisées pour répondre aux messages, orienter les personnes vers le service adapté, administrer les comptes partenaires et traiter les demandes de matériel, de retour et de SAV. Elles servent également à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les bases juridiques de chaque traitement seront précisées après validation du registre par la Fondation : mesures précontractuelles ou exécution du service lorsque cela s’applique, intérêt légitime pour les opérations justifiées, obligations légales et consentement pour les traceurs qui le nécessitent.
L’accès est réservé aux personnes habilitées de la Fondation et aux prestataires intervenant pour les besoins techniques du service, notamment Wix pour l’hébergement, les formulaires et l’espace membres. Les informations ne sont pas destinées à être vendues ni utilisées pour une prospection sans rapport avec la demande. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose.
L’affichage de Google Maps et l’utilisation d’un lien de rendez-vous Cal.com, si ce dernier est activé, peuvent entraîner un traitement de données par ces fournisseurs selon leurs propres politiques. Les transferts hors de l’Espace économique européen et leurs garanties doivent être documentés avant la mise en ligne.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables. Les durées précises pour les contacts, comptes, demandes, retours, SAV et journaux de connexion restent à compléter et à valider avant publication.
Vos droits et la sécurité de vos données
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, exercer votre droit d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, votre droit à la portabilité. Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà effectuées.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@diaconat-mulhouse.fr ou à la Fondation de la maison du Diaconat de Mulhouse, 14 boulevard du Président Roosevelt, 68200 Mulhouse. Précisez votre demande et les éléments permettant de retrouver les données concernées. Une preuve d’identité complémentaire ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec les raisons de cette prolongation. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, www.cnil.fr.
La Fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
La présente politique concerne les traitements du site du Comptoir Numérique Solidaire. Les sites externes accessibles par un lien disposent de leurs propres règles. Toute évolution significative du service entraînera une mise à jour de cette politique.